Insignes

Il est désormais possible, pour chacun des confrères inscrits à l’ordre et à jour de cotisation, d’utiliser l’insigne de la profession sans devoir en demander l’autorisation à son conseil départemental.

Chaque masseur-kinésithérapeute souhaitant utiliser l’insigne de la profession devra néanmoins, préalablement, s’assurer du respect, par ses soins, du règlement d’usage ainsi que du cahier des charges relatifs à l’utilisation de l’insigne.

Pour mémoire, l’insigne de la profession ne peut être utilisé que dans les buts exclusifs ci-après :

• à titre d’enseigne
• afin d’être apposé sur les documents professionnels et plaques professionnelles

Un praticien peut donc apposer l’insigne de la profession sur une vitrine, sur son site internet comme prévus par le règlement d’usage et le cahier des charges.

Il convient enfin de noter qu’un contrôle a posteriori peut toujours être opéré par chaque conseil départemental.

Chaque conseil départemental de l’ordre compétent peut en effet, de façon permanente, entreprendre toute démarche nécessaire afin de s’assurer que l’insigne de la profession est utilisé en conformité avec le règlement d’usage et le cahier des charges. Il peut notamment se déplacer à tout moment au lieu d’apposition de l’enseigne ou de la plaque professionnelle afin de vérifier que lesdites conditions sont bien respectées.

La personne contrevenant aux conditions définies par le conseil national de l’ordre pourra ainsi faire l’objet de poursuites disciplinaires.