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MODE D'EXERCICE

 - http://www.cdomk64.com/documents/2010_12_Arrêté_contrat_type_EHPAD.pdf

 - http://www.cdomk64.com/documents/2010_12_Décret_PSL_en_EHPAD.pdf

 

 

En application de l'article R4321-144 du Code de Déontologie et dans le cadre du RPPS, nous vous rappelons que vous devez obligatoirement informer votre CDO de tout changement de situation (changement adresse personnelle, professionnelle, coordonnées postales, téléphoniques et mails).

N'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 05 59 27 63 21 ou par mail: cdo64@ordremk.fr

ATTENTION!!!!

Pour les remplacements de courte durée (c'est à dire moins de 3 mois), la clause de non réinstallation n'est pas valable.

Conformément au Code de la Santé Publique, dans son article L.4113-9, les Contrats que vous passez avec des Confrères doivent nous être adressés le plus rapidement possible, afin que la Comission de Déontologie puisse dans le délai d'un mois vous faire connaître ses observations. Veuillez vous assurer que tous les Membres mentionnés dans le contrat soient inscrits au Tableau du Conseil de l'Ordre.

Dans le cadre d'un remplacement, le Remplaçant ne doit en aucun cas se servir de la Carte de Professionnel de Santé du Titulaire du cabinet.

Dans tous les cas, avant leur signature, n'hésitez pas à prendre contact avec nous pour tous renseignements, et plus particulièrement pour ceux de Collaborateur libéral(Loi DUTREIL de 2005)  ou d'Assistant-Collaborateur.

Liste des spécificités adoptées par le CNO:

http://www.cdomk64.com/documents/LISTE_DES_SPECIFICITES_ADOPTE_CNO_18_19_MARS_2010.pdf

 

 ENSEIGNES:

Vous pouvez désormais apposer une enseigne sur la facade de votre cabinet.

Cette enseigne doit répondre obligatoirement à un cahier des charges et à des normes spécifiques que vous trouverez sur le site du Conseil national ou en nous les demandant.

Vous trouverez ci-après l'ensemble des documents vous permettant d'être guidés dans vos démarches.

http://www.cdomk64.com/documents/CAHIER_DES_CHARGES_ET_REGLEMENT_D_USAGE_ENSEIGNE.pdf

 http://www.cdomk64.com/documents/CIRCULAIRE_Taxe_locale_sur_la_publicite_exterieure_01_06_201.pdf

http://www.cdomk64.com/documents/enseigne_BAT.pdf

http://www.cdomk64.com/documents/enseigneMKO-BAT_V2.pdf

http://www.cdomk64.com/documents/references_couleurs.pdf

Si vous avez des questions, merci de prendre contact avec nous via la rubrique "Nous contacter"


Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l'article 130 du CSP, vous devez nous communiquer vos adresses mails dans le cadre de la constitution du RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé).

 

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